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Éditeur du site www.ds-investmentsolutions.com
Ci-après le « Site »
DS INVESTMENT SOLUTIONS
Société par Actions Simplifiée au capital social de 350 000 euros – 820 648 806 RCS Paris. APE 7022Z. Conseiller en Investissements Financiers (CIF), susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de XXXX (nom de l’association professionnelle), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org; Intermédiaire en assurance adhérent à XXXX, association professionnelle agréée par l’ACPR (https://acpr.banque-france.fr) exerçant un conseil de niveau 1 et inscrit en qualité de Courtier en assurances (catégorie b) non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et autorisé actuellement à présenter les contrats des entreprises présentées ci-après.
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière Police n°ABZX73-001 souscrite auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE, 42 rue Washington 75008 Paris.
Siège social : 6-8 rue du Général Foy – 75008 Paris. Tél. : 01 44 21 70 00 – Fax : 01 44 21 71 23.
Adresse postale : 6-8 rue du Général Foy – CS 90130 – 75380 PARIS Cedex 8.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03 820 648 806 00025
DS Investment Solutions est une société du Groupe Primonial dont la société mère est la société PRIMONIAL HOLDING, société par actions simplifiée au capital social de 149 244, 26 euros – 528 812 688 R.C.S. Paris
Directeur de Publication : Brice Gimeno – contact@ds-is.fr
Hébergement : Le site est hébergé par AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL.
Siège social : : Amazon Web Services Emea SARL, 38 Avenue JOHN F KENNEDY L 1855, LUXEMBOURG
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Les opérations de souscription, rachat et arbitrage des instruments financiers EMTN ne peuvent être effectuées que sur la base de la documentation juridique, composée du Prospectus de Base de l’Émetteur visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), de ses Suppléments éventuels, des Conditions Définitives ainsi que du résumé spécifique à l’émission. La documentation juridique est disponible sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org. Il est rappelé que les titres de créance présentent un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance, alternatif à un placement dynamique risqué de type « actions ».
Concernant les données relatives aux valeurs mobilières, les titres de créance et autres informations financières, il est rappelé également que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement en valeurs mobilières ou EMTN peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés.
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Traitement des réclamations
DS Investment Solutions a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients.
Toute réclamation peut être transmise à l’attention du Service Réclamations du groupe Primonial, 6-8 rue Général Foy – CS 90130 – 75008 Paris ou par mail à l’adresse service.reclamations@primonial.fr.
DS Investment Solutions accuse réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables, sauf si la réponse elle-même a été apportée dans ce délai.
DS Investment Solutions enverra une réponse dans un délai de deux mois maximums suivant la date de réception de la réclamation.
En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site www.amf-france.org.
En cas de réclamation, votre interlocuteur fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication nécessaire. En cas de contestation, vous pourrez, dans un 2ème temps, vous adresser au Service Réclamations de Groupe Primonial, 6-8 rue Général Foy – CS 90130 – 75008 Paris ou par mail à l’adresse service.reclamations@primonial.fr.
Le Service Réclamations s’engage, à compter de la date d’envoi de votre réclamation (Pour les courriers postaux la date figurant sur le cachet de la poste fait foi), à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois.
Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel, selon les cas :
Au médiateur de l’ANACOFI-CIF, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris.
Au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation.
A l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 9.
Au médiateur de l’assurance TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 : https://formulaire.mediation-assurance.org/
Politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts
Conformément à la réglementation, DS Investment Solutions a établi une politique de prévention et d’encadrement des situations pouvant générer des conflits d’intérêts lors de la fourniture du conseil en investissement. Le conflit d’intérêt s’entend de toute situation dans laquelle le pouvoir d’appréciation ou de décision d’une personne (physique ou morale) peut être altéré ou influencé, dans son indépendance et son intégrité, par des considérations d’ordre personnel, ou par une pression directe ou indirecte émanant d’un tiers.Un inventaire détaillé des situations potentielles ou avérées de conflits d’intérêts pouvant intervenir entre DS Investment Solutions elle-même et ses clients ou entre plusieurs clients a été réalisé par DS Investment Solutions et une cartographie des conflits d’intérêts a été établie.Cette cartographie répertorie les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts et reprend chaque situation sous une des thématiques suivantes :· les conflits d’intérêts directement liés à l’activité de conseil en investissement,· les conflits d’intérêts concernant les rémunérations directes et indirectes des conseillers de DS Investment Solutions,· les conflits d’intérêts impliquant un défaut d’organisation ou une carence de procédures de DS Investment Solutions,· les conflits d’intérêts concernant les opérations pour compte propre réalisées par DS Investment Solutions ou ses collaborateurs,· les conflits d’intérêts concernant les clients dont les intérêts peuvent être en contradiction avec ceux d’autres clients,· les conflits d’intérêts en relation avec les activités des sociétés liées,· les conflits d’intérêts potentiels en relation avec les prestataires/fournisseurs,· les conflits d’intérêts en liaison avec des relations privilégiées de DS Investment Solutions ou des collaborateurs avec des émetteurs/société de gestion ou des distributeurs,· les conflits d’intérêts potentiels concernant les rémunérations directes ou indirectes perçues par les sous distributeurs.Afin de prévenir et de gérer, le cas échéant, les différentes situations ainsi identifiées, DS Investment Solutions s’est assurée que pour chaque situation des procédures et des mesures d’encadrement étaient mise en place.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur internet à partir du site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de DS Investment Solutions, sauf s’il est établi que DS Investment Solutions n’a pas fait en sorte de déréférencer les pages dont elle a eu effectivement connaissance du caractère manifestement illicite.DS Investment Solutions autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers le Site pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :· le Département Conformité de Primonial doit être informé préalablement à la mise en place du lien,· le lien doit aboutir à la page d’accueil du Site (home page) et le Site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre,· les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (framing).En tout état de cause, DS Investment Solutions se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.
Informations techniques
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Limites d’utilisation
Les éléments contenus sur ce site Internet sont sauf mention contraire produits par DS Investment Solutions mais ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ou une proposition contractuelle et commerciale. Ils sont donnés à titre strictement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, en particulier ceux de nature fiscale. Seul un bilan patrimonial détaillé, réalisé avec un spécialiste de la gestion de patrimoine, peut permettre de vous fournir des informations réellement personnalisées.