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Éditeur du site www.ds-investmentsolutions.com
Ci-après le « Site »
DS INVESTMENT SOLUTIONS
Société par Actions Simplifiée au capital social de 350 000 euros - 820 648 806 RCS Paris. APE 7022Z.
Conseiller en Investissements Financiers adhérent à l’ANACOFI-CIF, Courtier en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 16 004 882.
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière Police n°ABZX73-001 souscrite auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE, 42 rue Washington 75008 Paris.
Siège social : 6-8 rue du Général Foy - 75008 Paris. Tél. : 01 44 21 70 00 - Fax : 01 44 21 71 23. Adresse postale : 6-8 rue du Général Foy – CS 90130 – 75380 PARIS Cedex 8.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03 820 648 806 00025
DS Investment Solutions est une société du Groupe Primonial dont la société
mère est la société PRIMONIAL HOLDING, société par actions simplifiée au
capital social de 149 244, 26
euros – 528 812 688 R.C.S.
Paris -
Directeur de Publication : Brice Gimeno - contact@ds-is.fr
Hébergement :
Le site est hébergé par LINKBYNET.
Siège social : Parc du Colombier - 14, rue Jules Saulnier -
93200 Saint-Denis
Téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00
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Les données à caractère personnel
sont recueillies par DS Investment Solutions en qualité de responsable de
traitement. Elles feront l’objet d’un traitement dans le cadre des différents
services proposés par le site après consentement du client ou prospect si le
traitement le nécessite.
Conformément aux articles 38 et
suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la règlementation
relative à la protection des données à caractère personnel applicable(s), les
clients ou prospects disposent d’un droit d'accès aux données à caractère
personnel vous concernant et vous pouvez demander à ce qu’elles soient
rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées selon les cas. Vous
disposez également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que des
données vous concernant fassent l'objet d'un traitement.
Vous pouvez enfin définir des
directives générales ou particulières relatives à la conservation, à
l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre
décès. Vos directives seront enregistrées conformément aux dispositions de
l’article 40 de la loi précitée.
Pour exercer les droits précités,
vous pouvez envoyer un mail ou un courrier postal à l’adresse suivante :
service.reclamations@primonial.fr ou
Primonial – Service Réclamations 6-8 Rue du Général Foy, CS 90 130-75008 Paris
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juridique et fiscal contenues dans ce Site sont à jour au moment de sa parution
et sont susceptibles d’évoluer. Les informations présentées sur le Site sont à
vocation strictement informative et n'emportent aucun engagement juridique ni
accord contractuel de la part de DS Investment Solutions qui se réserve par
ailleurs la faculté de modifier les caractéristiques des produits présentés.
Les opérations de souscription, rachat et arbitrage des instruments
financiers EMTN ne peuvent être effectuées que sur la base de la documentation
juridique, composée du Prospectus de Base de l’Émetteur visé par l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF), de ses Suppléments éventuels, des Conditions
Définitives ainsi que du résumé spécifique à l’émission. La documentation
juridique est disponible sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers,
www.amf-france.org. Il est rappelé que les titres de créance présentent un
risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance, alternatif à un
placement dynamique risqué de type « actions ».
Concernant les données relatives
aux valeurs mobilières, les titres de créance et autres informations
financières, il est rappelé également que la performance passée n'est pas une
garantie de la performance future, et que la valeur d'un investissement en
valeurs mobilières ou EMTN peut varier à la hausse comme à la baisse selon
l'évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs
ou indirects qui y sont attachés.
DS Investment Solutions ne sera
pas responsable de toute interprétation ou utilisation des informations
publiées sur le Site.
Ni le Site, ni les informations
diffusées sur le Site ne peuvent être considérés comme une offre ou une
sollicitation d'achat, de souscription ou de vente des valeurs mobilières
mentionnées, ni comme une incitation à l'achat, la souscription ou la vente
desdites valeurs mobilières en France ou dans toute autre juridiction. Lesdites
informations n'ont pas pour finalité d'effectuer directement ou indirectement
dans quelque pays que ce soit un quelconque acte de démarchage ou une
quelconque offre de valeurs mobilières auprès de l'utilisateur.
L'accès aux produits et services
présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines
personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera
fourni par DS Investment Solutions à une personne si la loi de son pays
d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il
appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses
conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire
les produits et/ou les services présentés sur le Site.
Traitement des réclamations :
DS Investment Solutions a établi et maintient une procédure opérationnelle en
vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses
clients.
Toute réclamation peut être transmise à l’attention du Service Réclamations du
groupe Primonial, 6-8 rue Général Foy - CS 90130 – 75008 Paris ou par
mail à l’adresse
service.reclamations@primonial.fr.
DS Investment Solutions accuse réception de toute réclamation dans un délai de
10 jours ouvrables, sauf si la réponse elle-même a été apportée dans ce délai.
Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, DS Investment
Solutions enverra une réponse dans un délai de deux mois maximums suivant la
date de réception de la réclamation.
En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un
médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF
sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l'AMF, 17
place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation
auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le
site
www.amf-france.org.
Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts :
Conformément à la réglementation, DS Investment Solutions a établi une
politique de prévention et d’encadrement des situations pouvant générer des
conflits d’intérêts lors de la fourniture du conseil en investissement.
Le conflit d’intérêt s’entend de toute situation dans laquelle le
pouvoir d’appréciation ou de décision d’une personne (physique ou morale) peut
être altéré ou influencé, dans son indépendance et son intégrité, par des
considérations d’ordre personnel, ou par une pression directe ou indirecte
émanant d’un tiers.
Un inventaire détaillé des situations potentielles ou avérées de conflits
d’intérêts pouvant intervenir entre DS Investment Solutions elle-même et ses
clients ou entre plusieurs clients a été réalisé par DS Investment Solutions et
une cartographie des conflits d’intérêts a été établie.
Cette cartographie répertorie les situations qui donnent ou sont susceptibles
de donner lieu à un conflit d’intérêts et reprend chaque situation sous une des
thématiques suivantes :
· les conflits d’intérêts directement liés à l’activité de conseil en
investissement,
· les conflits d’intérêts concernant les rémunérations directes et indirectes
des conseillers de DS Investment Solutions,
· les conflits d’intérêts impliquant un défaut d’organisation ou une carence de
procédures de DS Investment Solutions,
· les conflits d’intérêts concernant les opérations pour compte propre
réalisées par DS Investment Solutions ou ses collaborateurs,
· les conflits d’intérêts concernant les clients dont les intérêts peuvent être
en contradiction avec ceux d’autres clients,
· les conflits d’intérêts en relation avec les activités des sociétés liées,
· les conflits d’intérêts potentiels en relation avec les
prestataires/fournisseurs,
· les conflits d’intérêts en liaison avec des relations privilégiées de DS
Investment Solutions ou des collaborateurs avec des émetteurs/société de
gestion ou des distributeurs,
· les conflits d’intérêts potentiels concernant les rémunérations directes ou
indirectes perçues par les sous distributeurs.
Afin de prévenir et de gérer, le cas échéant, les différentes situations ainsi
identifiées, DS Investment Solutions s’est assurée que pour chaque situation
des procédures et des mesures d’encadrement étaient mise en place.
Liens Hypertextes :
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites
Internet ou toute autre ressource existante sur internet à partir du site ne
sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de DS Investment Solutions,
sauf s'il est établi que DS Investment Solutions n'a pas fait en sorte de
déréférencer les pages dont elle a eu effectivement connaissance du caractère
manifestement illicite.
DS Investment Solutions autorise la mise en place d'un lien
hypertexte vers le Site pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux
diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique,
xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la
sensibilité du plus grand nombre, sous réserve du respect des conditions
cumulatives suivantes :
·
le Département Conformité de Primonial doit être
informé préalablement à la mise en place du lien,
·
le lien doit aboutir à la page d'accueil du Site
(home page) et le Site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre,
·
les pages du Site ne doivent en aucun cas être
intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (framing).
En tout état de cause, DS Investment Solutions se réserve le
droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne
respecte pas les règles définies au présent article.
Respect de vos droits :
En cas de réclamation, votre consultant fera les meilleurs
efforts pour vous apporter toute explication nécessaire. En cas de
contestation, vous pourrez, dans un 2ème temps, vous adresser au Service
Réclamations de Groupe Primonial, 6-8 rue Général Foy - CS 90130 – 75008 Paris
ou par mail à l’adresse
service.reclamations@primonial.fr.
Le Service Réclamations s’engage, à compter de la date de
réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix
jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf
survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous
avez la possibilité de faire appel, selon les cas, au médiateur de
l’ANACOFI-CIF, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris, au médiateur de l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02
propriété intellectuelle et responsabilité :
Le site, sa structure générale, ainsi que les logiciels, ses
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