Mentions Légales - Informations réglementaires

Mentions Légales

Éditeur du site www.ds-investmentsolutions.com

Ci-après le « Site »

DS INVESTMENT SOLUTIONS

Société par Actions Simplifiée au capital social de 350 000 euros - 820 648 806 RCS Paris. NAF 7022Z.

Conseiller en Investissements Financiers adhérent à l’ANACOFI-CIF, Courtier en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 16 004 882.

Responsabilité Civile Professionnelle N°7400021119 souscrite auprès de Zurich Insurance PLC – 112, Avenue de Wagram 75017 Paris.

Siège social : 6/8 rue du Général Foy - 75008 Paris.

Adresse postale : 6/8 rue du Général Foy - 75008 Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR03 820 648 806 00025

DS Investment Solutions est une société du Groupe Primonial dont la société mère est la société PRIMONIAL HOLDING, société par actions simplifiée au capital social de 149 244, 26 euros – 528 812 688 R.C.S. Paris -



Directeur de Publication : Brice Gimeno - contact@ds-is.fr

Hébergement :

Le site est hébergé par LINKBYNET.

Siège social : Parc du Colombier - 14, rue Jules Saulnier - 93200 Saint-Denis

Téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00

Ce site est soumis à loi française.

Données À caractère personnel :

Les données à caractère personnel sont recueillies par DS Investment Solutions en qualité de responsable de traitement. Elles feront l’objet d’un traitement dans le cadre des différents services proposés par le site après consentement du client ou prospect si le traitement le nécessite.


Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel applicable(s), les clients ou prospects disposent d’un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant et vous pouvez demander à ce qu’elles soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées selon les cas. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que des données vous concernant fassent l'objet d'un traitement.

Vous pouvez enfin définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vos directives seront enregistrées conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi précitée.

Pour exercer les droits précités, vous pouvez envoyer un mail ou un courrier postal à l’adresse suivante : service.reclamations@primonial.fr ou Primonial – Service Réclamations 6-8 Rue du Général Foy, CS 90 130-75008 Paris

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Mise en garde :

Les informations contenues sur le Site ont été puisées à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées ultérieurement. Malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues dans ce Site sont à jour au moment de sa parution et sont susceptibles d’évoluer. Les informations présentées sur le Site sont à vocation strictement informative et n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de DS Investment Solutions qui se réserve par ailleurs la faculté de modifier les caractéristiques des produits présentés.

Les opérations de souscription, rachat et arbitrage des instruments financiers EMTN ne peuvent être effectuées que sur la base de la documentation juridique, composée du Prospectus de Base de l’Émetteur visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), de ses Suppléments éventuels, des Conditions Définitives ainsi que du résumé spécifique à l’émission. La documentation juridique est disponible sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org. Il est rappelé que les titres de créance présentent un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance, alternatif à un placement dynamique risqué de type « actions ».

Concernant les données relatives aux valeurs mobilières, les titres de créance et autres informations financières, il est rappelé également que la performance passée n'est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d'un investissement en valeurs mobilières ou EMTN peut varier à la hausse comme à la baisse selon l'évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés.

DS Investment Solutions ne sera pas responsable de toute interprétation ou utilisation des informations publiées sur le Site.

Ni le Site, ni les informations diffusées sur le Site ne peuvent être considérés comme une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente des valeurs mobilières mentionnées, ni comme une incitation à l'achat, la souscription ou la vente desdites valeurs mobilières en France ou dans toute autre juridiction. Lesdites informations n'ont pas pour finalité d'effectuer directement ou indirectement dans quelque pays que ce soit un quelconque acte de démarchage ou une quelconque offre de valeurs mobilières auprès de l'utilisateur.

L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par DS Investment Solutions à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le Site.

Traitement des réclamations :

DS Investment Solutions a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients.

Toute réclamation peut être transmise à l’attention du Service Réclamations du groupe Primonial, 6-8 rue Général Foy - CS 90130 – 75008 Paris ou par mail à l’adresse service.reclamations@primonial.fr.

DS Investment Solutions accuse réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables, sauf si la réponse elle-même a été apportée dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, DS Investment Solutions enverra une réponse dans un délai de deux mois maximums suivant la date de réception de la réclamation.

En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site www.amf-france.org.

Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts :

Conformément à la réglementation, DS Investment Solutions a établi une politique de prévention et d’encadrement des situations pouvant générer des conflits d’intérêts lors de la fourniture du conseil en investissement. Le conflit d’intérêt s’entend de toute situation dans laquelle le pouvoir d’appréciation ou de décision d’une personne (physique ou morale) peut être altéré ou influencé, dans son indépendance et son intégrité, par des considérations d’ordre personnel, ou par une pression directe ou indirecte émanant d’un tiers.

Un inventaire détaillé des situations potentielles ou avérées de conflits d’intérêts pouvant intervenir entre DS Investment Solutions elle-même et ses clients ou entre plusieurs clients a été réalisé par DS Investment Solutions et une cartographie des conflits d’intérêts a été établie.

Cette cartographie répertorie les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts et reprend chaque situation sous une des thématiques suivantes :

· les conflits d’intérêts directement liés à l’activité de conseil en investissement,

· les conflits d’intérêts concernant les rémunérations directes et indirectes des conseillers de DS Investment Solutions,

· les conflits d’intérêts impliquant un défaut d’organisation ou une carence de procédures de DS Investment Solutions,

· les conflits d’intérêts concernant les opérations pour compte propre réalisées par DS Investment Solutions ou ses collaborateurs,

· les conflits d’intérêts concernant les clients dont les intérêts peuvent être en contradiction avec ceux d’autres clients,

· les conflits d’intérêts en relation avec les activités des sociétés liées,

· les conflits d’intérêts potentiels en relation avec les prestataires/fournisseurs,

· les conflits d’intérêts en liaison avec des relations privilégiées de DS Investment Solutions ou des collaborateurs avec des émetteurs/société de gestion ou des distributeurs,

· les conflits d’intérêts potentiels concernant les rémunérations directes ou indirectes perçues par les sous distributeurs.

Afin de prévenir et de gérer, le cas échéant, les différentes situations ainsi identifiées, DS Investment Solutions s’est assurée que pour chaque situation des procédures et des mesures d’encadrement étaient mise en place.

Liens Hypertextes :

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur internet à partir du site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de DS Investment Solutions, sauf s'il est établi que DS Investment Solutions n'a pas fait en sorte de déréférencer les pages dont elle a eu effectivement connaissance du caractère manifestement illicite.

DS Investment Solutions autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers le Site pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

· le Département Conformité de Primonial doit être informé préalablement à la mise en place du lien,

· le lien doit aboutir à la page d'accueil du Site (home page) et le Site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre,

· les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (framing).

En tout état de cause, DS Investment Solutions se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.

Respect de vos droits :

En cas de réclamation, votre consultant fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication nécessaire. En cas de contestation, vous pourrez, dans un 2ème temps, vous adresser au Service Réclamations de Groupe Primonial, 6-8 rue Général Foy - CS 90130 – 75008 Paris ou par mail à l’adresse service.reclamations@primonial.fr.

Le Service Réclamations s’engage, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel, selon les cas, au médiateur de l’ANACOFI-CIF, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris, au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02

propriété intellectuelle et responsabilité :

Le site, sa structure générale, ainsi que les logiciels, ses éléments et ses contenus sont la propriété exclusive de DS Investment Solutions et du groupe Primonial. L'accès et l'utilisation du Site ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Site, ses éléments constitutifs ou leurs dénominations.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.

Les noms des produits, services ou entités mentionnés sur le Site peuvent être des noms commerciaux ou marques déposées appartenant à DS Investment Solutions et au groupe Primonial ou des tiers et protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

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